Permis de construire Locaux N° 07663614R0010

Permis de construire n° 07663614R0010 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 27 m² de locaux, Rue Du Chateau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2014

Dossier PC n° 07663614R0010

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07663614R0010 a été délivré le 19 novembre 2014 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau. La demande émane de MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 930 m²

Surface existante avant

6 779 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

6 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/11/2014
3
Chantier (DOC)
09/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 779 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 806 m²
Total 6 779 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 636 m²
Autres activités 5 143 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 5 170 m²
dont Bureaux 5 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 143 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Total locaux 6 779 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 6 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775701477
SIRET
77570147700017
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1969

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07663614R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 930 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Chateau, à Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et accordée le 19 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 novembre 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663614R0010, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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