Permis de construire Logement N° 07663614R0008

Permis de construire n° 07663614R0008 à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 163 m² de logement, Le Bourg Joly

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 07663614R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2014 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07663614R0008 porte sur un projet situé Le Bourg Joly.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL95. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Varengeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg Joly

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCLAIR (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07663614R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Bourg Joly, à Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663614R0008, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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