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Permis de construire Locaux N° 07663613P0010

Permis de construire à Saint-Pierre-de-Varengeville pour 24 m² de locaux - Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et accordé le 12 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663613P0010, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2014

Dossier PC n° 07663613P0010

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07663613P0010, délivré le 12 mars 2014 à Saint-Pierre-de-Varengeville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Chateau, Saint-Pierre-de-Varengeville (76480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1326.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 930 m²

Surface existante avant

6 708 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

6 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Varengeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Varengeville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76636
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 708 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	6 732 m²
Total	6 708 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	6 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	6 708 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	6 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Assurance
Catégorie juridique: Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN: 775701477
SIRET: 77570147700017
Code APE (NAF): 65.12Z - Autres assurances

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07663613P0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76636 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Saint-Pierre-de-Varengeville (76480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et accordé le 12 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07663613P0010, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Varengeville.

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