Permis de construire Logement N° 0765401950165

Permis de construire n° 0765401950165 à Rouen pour 199 m² de logement, 18 Au Rue Des Bons Enfants

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 0765401950165

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401950165 porte sur un projet situé 18 Au Rue Des Bons Enfants. MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE213, BE214, BE215. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

552 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

549 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/08/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

26/08/2022

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE213 BE214 BE215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 349 m² 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 199 m² 548 m²
Locaux 203 m² 0 m² 0 m² 3 m² 199 m² -202 m² 1 m²
Total 552 m² 0 m² 199 m² 3 m² 199 m² -3 m² 549 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 4 - - - 7
- 42,9 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Assurance
Catégorie juridique
Société d'assurance à forme mutuelle
SIREN
775701477
SIRET
77570147700017
Code APE (NAF)
65.12Z - Autres assurances
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1969
Localisation
ROUEN (76030)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Au Rue Des Bons Enfants, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE et accordé le 6 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 26 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950165, déposé en mairie de Rouen.

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