Permis de construire Logement N° 07662412D0033

Permis de construire n° 07662412D0033 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 2 296 m² de logement, Rue Robert Lefranc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 07662412D0033

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07662412D0033 a été délivré le 27 mars 2013 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Robert Lefranc. SODINEUF HABITAT NORMAND figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2 et 20 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE303, AE136. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 275 m²

Surface créée

2 296 m²

Variation nette

+2 296 m²

Surface totale après

2 296 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
27/03/2013
3
Chantier (DOC)
30/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE303 AE136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²
Total 0 m² 2 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 296 m² 2 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 20 - - - 27
- 25,9 % 74,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODINEUF HABITAT NORMAND

Voir les 89 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
582750568
SIRET
58275056800021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1958

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662412D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 mars 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 2 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Robert Lefranc, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SODINEUF HABITAT NORMAND et accordé le 27 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 30 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 20 T3, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662412D0033, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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