Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 538 m² de locaux - 930 Rue Robert Lefranc
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 3 août 2022 · Dossier PC n° 07662422P0004 · Demandeur : SCI HNCO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07662422P0004, délivré le 3 août 2022 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 930 Rue Robert Lefranc, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HNCO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 538 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH542, AH543.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² |
| Locaux | 224 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 359 m² |
| Total | 403 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 538 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Industrie | 164 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 299 m² |
| Total locaux | 224 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 359 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662422P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 août 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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