Retour aux permis de construire de Saint-Nicolas-d'Aliermont

Permis de construire Locaux N° 07662422P0004

Permis de construire à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 135 m² de locaux - 930 Rue Robert Lefranc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 930 Rue Robert Lefranc, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HNCO et accordé le 3 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662422P0004, instruit par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2022

Dossier PC n° 07662422P0004

Demandeur

SCI HNCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07662422P0004, délivré le 3 août 2022 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 930 Rue Robert Lefranc, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HNCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165, AH542, AH543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

403 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

538 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024.

Autorisation

3 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/02/2024

Autorisation

03/08/2022

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

01/02/2024

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH165 AH542 AH543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	179 m²	0 m²	0 m²	179 m²
Locaux	224 m²	135 m²	135 m²	359 m²
Total	403 m²	135 m²	135 m²	538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Industrie	164 m²	135 m²	135 m²	299 m²
Total locaux	224 m²	135 m²	135 m²	359 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HNCO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 902145234
SIRET: 90214523400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT NICOLAS D'ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07662422P0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76624 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 août 2022
Date de dépôt	01/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 930 Rue Robert Lefranc, Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI HNCO et accordé le 3 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 1 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662422P0004, instruit par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-d'Aliermont

DP n°0766242600010 Locaux Autorisé

633 Rue Robert Lefranc

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Transformation sans extension

09 mars 2026 14 m² SDP

DP n°0766242600011 Logement Autorisé

420 Rue Robert Lefranc Centre

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Extension sans transformation

03 mars 2026 4 m² SDP

PC n°0766242500012 Logement Autorisé

390 Rue Vaillancourt

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

20 févr. 2026 136 m² SDP

PC n°0766242600002 Locaux Autorisé

267 Rue De L'europe

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Extension sans transformation

17 févr. 2026 501 m² SDP SCI DU LITTORAL

PC n°0766242500011 Locaux Autorisé

209 Rue Du Val Aux Cailloux Zac Monts Et Vallees

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 117 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES FALAISES DU TALOU

PC n°0766242500014 Locaux Autorisé

Plaine Du Chemin D'arques

Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510)

Nouvelle construction

22 janv. 2026 488 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Permis d'aménager à Saint-Nicolas-d'Aliermont

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Nicolas-d'Aliermont

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Autres types d'autorisations à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Caractéristiques du projet