Permis de démolir n° 07662413D0001 à Saint-Nicolas-d'Aliermont, 388 Rue Robert Lefranc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 août 2013
Dossier PD n° 07662413D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07662413D0001 a été délivré le 8 août 2013 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), pour un bâtiment situé 388 Rue Robert Lefranc. COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE303, AE136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2013 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217606243
- SIRET
- 21760624300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (76510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07662413D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76624 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |