Permis de construire Logement N° 07662412D0028

Permis de construire n° 07662412D0028 à Saint-Nicolas-d'Aliermont pour 200 m² de logement, 453 Rue Vaillancourt

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 07662412D0028

Demandeur

SCI MARAL 76

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2013 à Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07662412D0028 porte sur un projet situé 453 Rue Vaillancourt. La demande émane de SCI MARAL 76.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI235, AI238. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-d'Aliermont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 229 m²

Surface existante avant

379 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-d'Aliermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI235 AI238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-d'Aliermont Code postal 76510 Identifiant INSEE 76624
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 364 m²
Locaux 215 m² 0 m² 0 m² 15 m² 200 m² -215 m² 0 m²
Total 379 m² 0 m² 200 m² 15 m² 200 m² -15 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARAL 76

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487685257
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
SAINT-NICOLAS-D ALIERMONT (76510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662412D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76624 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 453 Rue Vaillancourt, à Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MARAL 76 et accordée le 20 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07662412D0028, déposé en mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont.

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