Permis de construire Logement N° 07662212L0001

Permis de construire à Saint-Maurice-d'Ételan pour 186 m² de logement - Chateau D Etelan

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2013

Dossier PC n° 07662212L0001

Demandeur

LA VOIZIME

Cette page présente le permis de construire n° 07662212L0001, délivré le 25 octobre 2013 à Saint-Maurice-d'Ételan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chateau D Etelan, Saint-Maurice-d'Ételan (76330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA VOIZIME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C367, C231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 704 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/10/2013
3
Chantier (DOC)
28/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ételan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C367 C231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maurice-d'Ételan Code postal 76330 Identifiant INSEE 76622
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 145 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 0 m² 0 m²
Total 145 m² 41 m² 145 m² 0 m² 145 m² 41 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VOIZIME

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451405641
SIRET
45140564100015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-MAURICE-D ETELAN (76330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07662212L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76622 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 704 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateau D Etelan, Saint-Maurice-d'Ételan (76330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA VOIZIME et accordé le 25 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2013, ouverture de chantier le 28 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07662212L0001, instruit par la commune de Saint-Maurice-d'Ételan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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