Permis de construire à Saint-Maurice-d'Ételan pour 84 m² de logement - 46 Rue Du Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PC n° 07662215L0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07662215L0001, délivré le 25 février 2015 à Saint-Maurice-d'Ételan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 46 Rue Du Village, Saint-Maurice-d'Ételan (76330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C151, C152.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2016.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2015
Achèvement (DAACT)
07/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ételan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-d'Ételan Code postal 76330 Identifiant INSEE 76622
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 84 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Total | 86 m² | 84 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DE GRAVENCHON (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662215L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 07/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |