Permis de construire n° 07662216L0002 à Saint-Maurice-d'Ételan pour 190 m² de locaux, Le Grand Etelan
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 07662216L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07662216L0002, délivré le 5 août 2016 à Saint-Maurice-d'Ételan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Grand Etelan.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D53, D52. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-d'Ételan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-d'Ételan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-d'Ételan Code postal 76330 Identifiant INSEE 76622
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 540 m² |
| Total | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 540 m² |
| Total locaux | 350 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIVILLE (76330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07662216L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76622 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |