Permis de construire Logement N° 07661824P0119

Permis de construire à Petit-Caux pour 7 608 m² de logement - Les Matines

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier PC n° 07661824P0119

Demandeur

TECTHOME

Cette page présente le permis de construire n° 07661824P0119, délivré le 16 mai 2025 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Les Matines, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TECTHOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 427 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 480 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 480 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC18, ZC19, ZC20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

152 427 m²

Surface créée

7 608 m²

Variation nette

+7 608 m²

Surface totale après

7 608 m²

Logements créés

480

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2025
3
Chantier (DOC)
17/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC18 ZC19 ZC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 480 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 608 m² 7 608 m²
Total 0 m² 7 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 608 m² 7 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 480
Logements collectifs 480
En résidence 480

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
480 - - - - - 480
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TECTHOME

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
883580763
SIRET
88358076300026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661824P0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 logements en collectif, pour 7 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 427 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Matines, Petit-Caux (76370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TECTHOME et accordé le 16 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661824P0119, instruit par la commune de Petit-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Petit-Caux

Autres types d'autorisations à Petit-Caux