Permis de construire Logement N° 07661819P0070

Permis de construire n° 07661819P0070 à Petit-Caux pour 736 m² de logement, 24 Rue De L'eglise Biville Sur Mer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 5 décembre 2019

Dossier PC n° 07661819P0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661819P0070 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue De L'eglise Biville Sur Mer.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB125, AB266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface créée

736 m²

Variation nette

+736 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Petit-Caux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB125 AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biville Sur Mer

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²
Total 0 m² 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 736 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - 1 5
- - - 80,0 % - 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT CAUX (76630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661819P0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 736 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue De L'eglise Biville Sur Mer, à Petit-Caux (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661819P0070, déposé en mairie de Petit-Caux.

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