Permis de construire n° 07661824P0084 à Petit-Caux pour 285 m² de logement, 22 Rue De L'eglise Biville Sur Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 07661824P0084
Demandeur
BP-MDB-INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661824P0084 a été délivré le 13 décembre 2024, pour un projet situé 22 Rue De L'eglise Biville Sur Mer. Le dossier a été déposé par BP-MDB-INVEST.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2025
Achèvement (DAACT)
23/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Biville Sur Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 298 m² | 0 m² | 285 m² | 13 m² | 285 m² | -13 m² | 285 m² |
| Total | 298 m² | 0 m² | 285 m² | 13 m² | 285 m² | -13 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BP-MDB-INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921342036
- SIRET
- 92134203600016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661824P0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |