Déclaration préalable n° 07661819P0092 à Petit-Caux pour 17 m² de locaux, 5 Chemin Des Argilieres Glicourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier DP n° 07661819P0092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07661819P0092 a été accordée le 15 janvier 2020, pour un projet situé 5 Chemin Des Argilieres Glicourt.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A866, ZC95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
04/08/2021
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Glicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| Total | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| dont Bureaux | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
| Total locaux | 80 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 97 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661819P0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |