Permis de construire Locaux N° 07661818P0041

Permis de construire à Petit-Caux pour 160 m² de locaux - 33 Grande Rue Derchigny Graincourt

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 07661818P0041

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07661818P0041, délivré le 5 décembre 2018 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 33 Grande Rue Derchigny Graincourt, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2019.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2019

Achèvement (DAACT)

07/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/12/2018
Chantier (DOC)
05/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2019

Localisation du projet à Petit-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derchigny Graincourt

Territoire administratif

Commune
Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVREMESNIL (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661818P0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Grande Rue Derchigny Graincourt, Petit-Caux (76370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 février 2019, achèvement déclaré le 7 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661818P0041, instruit par la commune de Petit-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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