Déclaration préalable à Petit-Caux pour 14 m² de locaux - 4 Rue Des Canards Sauvages Saint Martin En Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier DP n° 07661818P0090
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 07661818P0090, accordée le 21 janvier 2019 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Des Canards Sauvages Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB106.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
2 mois 9 jours
Délai total
3 mois 9 jours
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin En Campagne
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 75 m² |
| Total | 61 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 75 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 61 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 75 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PETIT CAUX (76370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661818P0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |