Permis de construire Logement N° 0766172600005

Permis de construire n° 0766172600005 à Saint-Martin-du-Vivier pour 58,1 m² de logement, 1408 Avenue De Mesnil Gremichon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2026

Dossier PC n° 0766172600005

Demandeur

KLP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1408 Avenue De Mesnil Gremichon, le permis de construire n° 0766172600005 a été délivré le 4 juin 2026 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de KLP.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK289. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 250 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
04/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 103 m²
Total 45 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
838935443
SIRET
83893544300021
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766172600005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 juin 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 58,1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1408 Avenue De Mesnil Gremichon, à Saint-Martin-du-Vivier (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KLP et accordé le 4 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766172600005, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vivier.

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