Permis de construire n° 0766172500020 à Saint-Martin-du-Vivier pour 2 509 m² de logement, Le Mesnil Grémichon
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier PC n° 0766172500020
Demandeur
SNC LES MAISONS DU VIVIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766172500020 a été délivré le 20 février 2026 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil Grémichon. Le dossier a été déposé par SNC LES MAISONS DU VIVIER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 509 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 847 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4 et 10 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AK57. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
| Total | 0 m² | 2 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 509 m² | 2 509 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 14 | 10 | - | 24 |
| - | - | - | 58,3 % | 41,7 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES MAISONS DU VIVIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 980815880
- SIRET
- 98081588000011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766172500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |