Permis de construire Logement N° 0766172500010

Permis de construire n° 0766172500010 à Saint-Martin-du-Vivier pour 149 m² de logement, 592 Rue De La Sente Aux Boeufs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PC n° 0766172500010

Demandeur

PANORAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 septembre 2025 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0766172500010 porte sur un projet situé 592 Rue De La Sente Aux Boeufs. Le projet est porté par PANORAMA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK274, AK275, AK276. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
04/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK274 AK275 AK276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PANORAMA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
953329307
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-VIVIER (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766172500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 592 Rue De La Sente Aux Boeufs, à Saint-Martin-du-Vivier (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PANORAMA et accordé le 30 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2025, ouverture de chantier le 4 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766172500010, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vivier.

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