Permis de construire Locaux N° 07661722M0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Vivier pour 1 996 m² de locaux - Rue Delamare Deboutteville Lot 47 Zac De La Plaine De La Ronce

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 07661722M0005

Demandeur

INWOOD ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 07661722M0005, délivré le 2 décembre 2022 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Delamare Deboutteville Lot 47 Zac De La Plaine De La Ronce, Saint-Martin-du-Vivier (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INWOOD ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 996 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 187 m²

Surface créée

1 996 m²

Variation nette

+1 996 m²

Surface totale après

1 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2025.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

04/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 47 Zac De La Plaine De La Ronce

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²
Total 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 996 m² 1 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INWOOD ROUEN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
911906824
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
WISSOUS (91320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661722M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 187 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Delamare Deboutteville Lot 47 Zac De La Plaine De La Ronce, Saint-Martin-du-Vivier (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INWOOD ROUEN et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 4 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661722M0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Vivier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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