Permis de construire n° 07661713R0008 à Saint-Martin-du-Vivier pour 2 900 m² de locaux, Rue Delamare Deboutteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 janvier 2014
Dossier PC n° 07661713R0008
Demandeur
I.P.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661713R0008 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2014, pour un projet situé Rue Delamare Deboutteville. Le projet est porté par I.P.M..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 900 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA21P. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Total | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | 2 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
I.P.M.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488710625
- SIRET
- 48871062500010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Autres dossiers de I.P.M.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661713R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |