Permis de construire Locaux N° 07661722M0016

Permis de construire n° 07661722M0016 à Saint-Martin-du-Vivier pour 2 248 m² de locaux, Rue Delamare-Deboutteville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 07661722M0016

Demandeur

LES BALCONS SAINT FILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661722M0016 a été délivré le 24 avril 2023, pour un projet situé Rue Delamare-Deboutteville. Le demandeur déclaré est LES BALCONS SAINT FILLEUL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 248 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA69. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 372 m²

Surface créée

2 248 m²

Variation nette

+2 248 m²

Surface totale après

2 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
03/09/2024
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
dont Bureaux 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²
Total locaux 0 m² 2 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 248 m² 2 248 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BALCONS SAINT FILLEUL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
884458191
SIRET
88445819100019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661722M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76617 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Delamare-Deboutteville, à Saint-Martin-du-Vivier (76160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES BALCONS SAINT FILLEUL et accordé le 24 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 3 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661722M0016, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Vivier.

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