Permis de construire n° 07661722M0007 à Saint-Martin-du-Vivier pour 178 m² de logement, 1921 Route De La Vallee
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 septembre 2022
Dossier PC n° 07661722M0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661722M0007 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2022, pour un projet situé 1921 Route De La Vallee.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 723 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Vivier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 178 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 42 m² | 211 m² |
| Total | 169 m² | 178 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 42 m² | 211 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIEER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661722M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 16 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |