Permis de construire à Saint-Martin-du-Vivier pour 357 m² de logement - Rue Des Prairies
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 07661719M0028
Demandeur
CITINVEST
Cette page présente le permis de construire n° 07661719M0028, délivré le 21 juillet 2020 à Saint-Martin-du-Vivier (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Prairies, Saint-Martin-du-Vivier (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CITINVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK26, AK171, AK211.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Vivier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Vivier Code postal 76160 Identifiant INSEE 76617
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 554 m² | 357 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 301 m² | 855 m² |
| Total | 554 m² | 357 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 301 m² | 855 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347412413
- SIRET
- 34741241300051
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661719M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |