Permis de construire Locaux N° 07659417B0010

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 3 882 m² de locaux - 273-3 Rue Blaise Pascal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2018

Dossier PC n° 07659417B0010

Demandeur

I.P.M.

Cette page présente le permis de construire n° 07659417B0010, délivré le 11 janvier 2018 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 273-3 Rue Blaise Pascal, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par I.P.M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 882 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH618, AH537, AH535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 752 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

3 882 m²

Variation nette

+3 661 m²

Surface totale après

4 078 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/01/2018
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH618 AH537 AH535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 196 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 4 078 m²
Total 417 m² 3 882 m² 0 m² 221 m² 0 m² 3 661 m² 4 078 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m²
Entrepôt 0 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 3 882 m²
Total locaux 196 m² 3 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 882 m² 4 078 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
488710625
SIRET
48871062500028
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659417B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 752 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 273-3 Rue Blaise Pascal, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par I.P.M. et accordé le 11 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2018, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659417B0010, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-du-Cardonnay

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-du-Cardonnay