Permis de construire Logement N° 0766131900001

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 186 m² de logement - Rue De Vinchigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2019

Dossier PC n° 0766131900001

Demandeur

SCI DES ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0766131900001, délivré le 5 mars 2019 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Vinchigny, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB830.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 421 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB830

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ROSES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829409515
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BERTREVILLE (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0766131900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 421 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Vinchigny, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ROSES et accordé le 5 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0766131900001, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-aux-Buneaux

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-aux-Buneaux