Permis de construire Logement N° 07661317D0003

Permis de construire n° 07661317D0003 à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 109 m² de logement, Lot 1 Rue De Vinchigny

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 07661317D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07661317D0003 a été délivré le 11 août 2017 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Lot 1 Rue De Vinchigny.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB616. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Buneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 765 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARELAUNE EN SEINE (76940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661317D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 765 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot 1 Rue De Vinchigny, à Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661317D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux.

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