Permis de construire n° 07661313D0005 à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 2 169 m² de logement, Rue De Vinchigny Hameau De Vinchigny
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 23 mars 2014
Dossier PC n° 07661313D0005
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Vinchigny Hameau De Vinchigny, le permis de construire n° 07661313D0005 a fait l'objet d'une décision le 23 mars 2014 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie). BOUYGUES IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 169 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 10 T4 et 8 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB616. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Buneaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Vinchigny
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 2 169 m² |
| Total | 0 m² | 2 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 169 m² | 2 169 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements individuels | 22 |
| Individuels groupés | 22 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 10 | 8 | - | 22 |
| - | - | 18,2 % | 45,5 % | 36,4 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154601058
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661313D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |