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Permis de construire Locaux N° 07661317D0002

Permis de construire à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 218 m² de locaux - 20 Route Du Val Les Fermes Du Val

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 758 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route Du Val Les Fermes Du Val, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MIUS et accordé le 30 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661317D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 07661317D0002

Demandeur

EARL MIUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07661317D0002, délivré le 30 juin 2017 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Route Du Val Les Fermes Du Val, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MIUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC160, ZC91, ZC94.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 758 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

672 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

23 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

04/08/2017

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC160 ZC91 ZC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fermes Du Val

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	454 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	672 m²
Total	454 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	454 m²	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²	672 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MIUS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 351337837
SIRET: 35133783700014
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661317D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76613 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 758 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route Du Val Les Fermes Du Val, Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL MIUS et accordé le 30 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 4 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661317D0002, instruit par la commune de Saint-Martin-aux-Buneaux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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