Permis de construire n° 07661317D0002 à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 218 m² de locaux, 20 Route Du Val Les Fermes Du Val
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2017
Dossier PC n° 07661317D0002
Demandeur
EARL MIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661317D0002 a été délivré le 30 juin 2017 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 20 Route Du Val Les Fermes Du Val. EARL MIUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC160, ZC91, ZC94. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Buneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017. Le chantier a été mené en 23 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
23 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fermes Du Val
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 454 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 672 m² |
| Total | 454 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 454 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 672 m² |
| Total locaux | 454 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 351337837
- SIRET
- 35133783700014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-MARTIN-AUX-BUNEAUX (76450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661317D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |