Permis de construire Locaux N° 07661314D0003

Permis de construire n° 07661314D0003 à Saint-Martin-aux-Buneaux pour 116 m² de locaux, 3 Impas Des Gabions

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 07661314D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impas Des Gabions, le permis de construire n° 07661314D0003 a été délivré le 18 juillet 2014 à Saint-Martin-aux-Buneaux (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC51, ZC50. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-aux-Buneaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 398 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

116 m²

Surface totale après

249 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/07/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-aux-Buneaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC51 ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-aux-Buneaux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76613
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 208 m²
Locaux 116 m² 0 m² 41 m² 0 m² 116 m² -75 m² 41 m²
Total 249 m² 0 m² 116 m² 0 m² 116 m² 0 m² 249 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² -116 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 41 m² 0 m² 116 m² -75 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07661314D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76613 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 398 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Impas Des Gabions, à Saint-Martin-aux-Buneaux (76540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07661314D0003, déposé en mairie de Saint-Martin-aux-Buneaux.

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