Permis de construire n° 0766101700001 à Sainte-Marie-des-Champs pour 576 m² de locaux, 9007 Rue Des Lievres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 0766101700001
Demandeur
COMMUNE DE BOIS HIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0766101700001 a été délivré le 31 octobre 2017 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 9007 Rue Des Lievres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS HIMONT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH184. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 390 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 966 m² |
| Total | 390 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 390 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 966 m² |
| Total locaux | 390 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS HIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601103
- SIRET
- 21760110300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- STE MARIE DES CHAMPS (76190)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS HIMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766101700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui a déposé ce permis de construire ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue des Lievres
Les 3 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.