Permis de construire n° 07661013P0003 à Sainte-Marie-des-Champs pour 397 m² de locaux, 153 Rue Des Lievres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 07661013P0003
Demandeur
ETABLISSEMENTS LEDOULT ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2013 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07661013P0003 porte sur un projet situé 153 Rue Des Lievres. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS LEDOULT ET FILS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 088 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 366 m² en commerce et activités de service et 31 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Au total, 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-des-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2014
Achèvement (DAACT)
02/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 397 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 377 m² | 1 097 m² |
| Total | 720 m² | 397 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 377 m² | 1 097 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 708 m² | 366 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 346 m² | 1 054 m² |
| Autres activités | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 12 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 43 m² |
| Total locaux | 720 m² | 397 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 377 m² | 1 097 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS LEDOULT ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318395472
- SIRET
- 31839547200018
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661013P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Qui porte ce projet ?
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Partager la page
Autres dossiers sur la même parcelle ou la même voie
Sur la voie rue des Lievres
Les 3 autres dossiers PC/DP recensés sur cette voie. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.