Permis de construire à Sainte-Marie-des-Champs pour 123 m² de logement - Le Mont Asselin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2022
Dossier PC n° 0766102200005
Demandeur
COMMUNE DE BOIS HIMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0766102200005, délivré le 26 décembre 2022 à Sainte-Marie-des-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Mont Asselin, Sainte-Marie-des-Champs (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOIS HIMONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE475, AE803, AH114.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/05/2024.
Autorisation
26 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois 12 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-des-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-des-Champs Code postal 76190 Identifiant INSEE 76610
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS HIMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601103
- SIRET
- 21760110300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINTE-MARIE-DES-CHAMPS (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0766102200005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |