Permis de construire Locaux N° 0761571900004

Permis de construire n° 0761571900004 à Canteleu pour 20 m² de locaux, 49 Place De La Resistante Residence Du Bois Barbet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0761571900004

Demandeur

COMMUNE DE BOIS HIMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Place De La Resistante Residence Du Bois Barbet, le permis de construire n° 0761571900004 a été délivré le 15 octobre 2019 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOIS HIMONT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 729 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2021

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Du Bois Barbet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 48 m²
Locaux 14 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 34 m²
Total 82 m² 0 m² 20 m² 0 m² 20 m² 0 m² 82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 34 m²
dont Bureaux 14 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 34 m²
Total locaux 14 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS HIMONT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217601103
SIRET
21760110300013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1978
Localisation
YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0761571900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 729 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 49 Place De La Resistante Residence Du Bois Barbet, à Canteleu (76380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS HIMONT et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761571900004, déposé en mairie de Canteleu.

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