Permis de construire n° 07660320G0002 à Saint-Maclou-la-Brière pour 1 026 m² de locaux, 1358 Rue Du Cheval Blanc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 07660320G0002
Demandeur
GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07660320G0002, délivré le 19 novembre 2020 à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1358 Rue Du Cheval Blanc. La demande émane de GAEC FERME DU CHEVAL BLANC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 026 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B297, B113, B116. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou-la-Brière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou-la-Brière Code postal 76110 Identifiant INSEE 76603
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 926 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 952 m² |
| Total | 3 026 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 4 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 926 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 952 m² |
| Total locaux | 2 926 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 3 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449548593
- SIRET
- 44954859300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT MACLOU LA BRIERE (76110)
Autres dossiers de GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660320G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |