Retour aux autorisations de Saint-Maclou-la-Brière

Permis de construire Locaux N° 07660322G0002

Permis de construire à Saint-Maclou-la-Brière pour 249 m² de locaux - 1597 Route De Yebleron

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 899 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1597 Route De Yebleron, Saint-Maclou-la-Brière (76110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PLAINE D'ELVIMBUC et accordé le 14 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660322G0002, instruit par la commune de Saint-Maclou-la-Brière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 07660322G0002

Demandeur

EARL DE LA PLAINE D'ELVIMBUC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07660322G0002, délivré le 14 juin 2022 à Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1597 Route De Yebleron, Saint-Maclou-la-Brière (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PLAINE D'ELVIMBUC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 249 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A283, A485, A284.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 899 m²

Surface existante avant

768 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

1 017 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A283 A485 A284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maclou-la-Brière Code postal 76110 Identifiant INSEE 76603
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	160 m²	0 m²	0 m²	160 m²
Locaux	608 m²	249 m²	249 m²	857 m²
Total	768 m²	249 m²	249 m²	1 017 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	608 m²	249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	249 m²	857 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PLAINE D'ELVIMBUC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 883280901
SIRET: 88328090100017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT MACLOU LA BRIERE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07660322G0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 899 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1597 Route De Yebleron, Saint-Maclou-la-Brière (76110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PLAINE D'ELVIMBUC et accordé le 14 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07660322G0002, instruit par la commune de Saint-Maclou-la-Brière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maclou-la-Brière

DP n°07660325G0005 Logement Terminé

265 Route De Bolbec

Saint-Maclou-la-Brière (76110)

Transformation sans extension

15 juil. 2025 57 m² SDP COMMUNE DE SAINT MACLOU LA BRIERE

PC n°07660323G0006 Logement Terminé

1 Place Stellin

Saint-Maclou-la-Brière (76110)

Transformation sans extension

05 janv. 2024 60 m² SDP

PC n°07660323G0007 Logement Commencé

Chemin Des Primeveres

Saint-Maclou-la-Brière (76110)

Nouvelle construction

28 sept. 2023 119 m² SDP

PC n°07660323G0005 Logement Autorisé

Rue Du Cheval Blanc Hameau Du Ramure

Saint-Maclou-la-Brière (76110)

Nouvelle construction

18 sept. 2023 100 m² SDP

PC n°07660320G0002 Locaux Autorisé

1358 Rue Du Cheval Blanc

Saint-Maclou-la-Brière (76110)

Nouvelle construction

19 nov. 2020 1 026 m² SDP GAEC FERME DU CHEVAL BLANC

PC n°07660319G0010 Logement Terminé

53 Chemin Des Roses (Lot N_2)

Saint-Maclou-la-Brière (76110)

Nouvelle construction

26 déc. 2019 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maclou-la-Brière

Permis d'aménager à Saint-Maclou-la-Brière

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Maclou-la-Brière

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maclou-la-Brière

Autres types d'autorisations à Saint-Maclou-la-Brière

Caractéristiques du projet