Permis de construire n° 07660319G0004 à Saint-Maclou-la-Brière pour 628 m² de locaux, 1358 Rue Du Cheval Blanc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PC n° 07660319G0004
Demandeur
GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Maclou-la-Brière (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07660319G0004 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 1358 Rue Du Cheval Blanc. Le projet est porté par GAEC FERME DU CHEVAL BLANC.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 628 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 628 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B297. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maclou-la-Brière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maclou-la-Brière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maclou-la-Brière Code postal 76110 Identifiant INSEE 76603
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 298 m² | 628 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 228 m² | 2 526 m² |
| Total | 2 298 m² | 628 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 228 m² | 2 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 298 m² | 628 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 228 m² | 2 526 m² |
| Total locaux | 2 298 m² | 628 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 228 m² | 2 526 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449548593
- SIRET
- 44954859300010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-MACLOU-LA-BRIERE (76110)
Autres dossiers de GAEC FERME DU CHEVAL BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07660319G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |