Permis de construire Logement N° 07659620C0009

Permis de construire n° 07659620C0009 à Saint-Laurent-de-Brèvedent pour 159 m² de logement, allée des Fresnes Le Carreau

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 07659620C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2021 à Saint-Laurent-de-Brèvedent (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659620C0009 porte sur un projet situé allée des Fresnes Le Carreau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 823. La voie, allée des Fresnes, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Laurent-de-Brèvedent référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
15/06/2022
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2022

Localisation du projet à Saint-Laurent-de-Brèvedent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carreau

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-de-Brèvedent Code postal 76700 Identifiant INSEE 76596
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIVILLIERS (76290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659620C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76596 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 15/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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