Permis de construire Locaux N° 07659424B0021

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 7 142 m² de locaux - Rue Pierre-Gilles De Genne

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 14 mai 2025 · Dossier PC n° 07659424B0021 · Demandeur : SCI ST2

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07659424B0021, délivré le 14 mai 2025 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre-Gilles De Genne, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ST2. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 378 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 189 m² de bureaux, 528 m² de commerce, 429 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH708, AH517, AH535.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
14/05/2025
Surface du terrain
10 378 m²
Surface existante avant
5 996 m²
Surface créée
1 146 m²
Variation nette
+1 146 m²
Surface totale après
7 142 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
14 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Adresse
Rue Pierre-Gilles De Genne, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150)
Code postal
76150
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH708, AH517, AH535
Code INSEE
76594

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 996 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 7 142 m²
Total 5 996 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 7 142 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 338 m² 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 527 m²
Commerce 0 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 528 m²
Entrepôts 5 658 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 6 087 m²
Total locaux 5 996 m² 1 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 146 m² 7 142 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ST2
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
987508207
SIRET
98750820700014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SAINT-JEAN-DU-CARDONNAY (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659424B0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 378 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre-Gilles De Genne, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659424B0021, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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