Permis de construire n° 07659417B0017 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 1 568 m² de locaux, Rue Pierre Gilles De Genne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 07659417B0017
Demandeur
NORMANDY MOTOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Genne, le permis de construire n° 07659417B0017 a été délivré le 26 avril 2018 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est NORMANDY MOTOS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 568 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH391, AH390, AH388. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Total | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 568 m² | 1 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDY MOTOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 805007986
- SIRET
- 80500798600021
- Code APE (NAF)
- 45.40Z - Commerce et réparation de motocycles
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- DEVILLE LES ROUEN (76250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659417B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |