Permis de construire Locaux N° 07659417B0018

Permis de construire n° 07659417B0018 à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 866 m² de locaux, Rue Pierre Gilles De Genne

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 07659417B0018

Demandeur

TRIUMPH ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 avril 2018 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659417B0018 porte sur un projet situé Rue Pierre Gilles De Genne. Le dossier a été déposé par TRIUMPH ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH391, AH390, AH388. Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Cardonnay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 049 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+866 m²

Surface totale après

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
06/03/2019
Autorisation
26/04/2018
3
Chantier (DOC)
06/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH391 AH390 AH388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²
Total locaux 0 m² 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 866 m² 866 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIUMPH ROUEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751574849
SIRET
75157484900012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
DEVILLE LES ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659417B0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 06/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 049 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Gilles De Genne, à Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRIUMPH ROUEN et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659417B0018, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Cardonnay.

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