Permis de construire Locaux N° 07659417B0005

Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 252 m² de locaux - Rue Pierre Gilles De Genes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 07659417B0005

Demandeur

SCI JANKAR

Cette page présente le permis de construire n° 07659417B0005, délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Genes, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JANKAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH579.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 211 m²

Surface existante avant

296 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2018

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

4 mois 10 jours

Délai total

4 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2018

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Cardonnay Code postal 76150 Identifiant INSEE 76594
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 296 m² 127 m² 125 m² 0 m² 125 m² 127 m² 423 m²
Total 296 m² 127 m² 125 m² 0 m² 125 m² 127 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 125 m² 127 m² 0 m² 0 m² 125 m² 2 m² 127 m²
Commerce et services 171 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 296 m²
Total locaux 296 m² 127 m² 125 m² 0 m² 125 m² 127 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JANKAR

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Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
380514976
SIRET
38051497600014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTREUIL SOUS BOIS (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659417B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76594 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Gilles De Genes, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JANKAR et accordé le 19 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659417B0005, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Cardonnay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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