Permis de construire à Saint-Jean-du-Cardonnay pour 423 m² de locaux - Rue Pierre Gilles De Genes
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 19 septembre 2017 · Dossier PC n° 07659417B0005 · Demandeur : SCI JANKAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07659417B0005, délivré le 19 septembre 2017 à Saint-Jean-du-Cardonnay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Pierre Gilles De Genes, Saint-Jean-du-Cardonnay (76150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JANKAR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH579.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Jean-du-Cardonnay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 296 m² | 127 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 127 m² | 423 m² |
| Total | 296 m² | 127 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 127 m² | 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 125 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 2 m² | 127 m² |
| Commerce | 171 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 296 m² |
| Total locaux | 296 m² | 127 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 127 m² | 423 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659417B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76594 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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