Permis de construire n° 07659224L0005 à Saint-Jean-de-Folleville pour 735 m² de locaux, 8 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PC n° 07659224L0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2025 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659224L0005 porte sur un projet situé 8 Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 735 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B4, B391. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Folleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 499 m² | 735 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 650 m² | 1 149 m² |
| Total | 499 m² | 735 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 650 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 499 m² | 735 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 650 m² | 1 149 m² |
| Total locaux | 499 m² | 735 m² | 0 m² | 85 m² | 0 m² | 650 m² | 1 149 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605922
- SIRET
- 21760592200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659224L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |