Permis de construire n° 07659214L0007 à Saint-Jean-de-Folleville pour 30 m² de locaux, Radicatel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 07659214L0007
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Radicatel, le permis de construire n° 07659214L0007 a été délivré le 5 janvier 2015 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D143. Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Folleville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
27/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
| Total | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
| Total locaux | 110 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605922
- SIRET
- 21760592200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT JEAN DE FOLLEVILLE (76170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659214L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76592 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |