Permis de construire Locaux N° 07659224L0002

Permis de construire à Saint-Jean-de-Folleville pour 8 086 m² de locaux - 2288 Avenue 2 Zone Industrielle De Port-Jerome 2

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2024

Dossier PC n° 07659224L0002

Demandeur

C.E.N.

Cette page présente le permis de construire n° 07659224L0002, délivré le 5 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2288 Avenue 2 Zone Industrielle De Port-Jerome 2, Saint-Jean-de-Folleville (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.E.N.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 086 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1044, D1041, D1046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 210 m²

Surface créée

8 086 m²

Variation nette

+8 086 m²

Surface totale après

8 086 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1044 D1041 D1046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle De Port-Jerome 2

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 086 m² 8 086 m²
Total 0 m² 8 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 086 m² 8 086 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 8 086 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 086 m² 8 086 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.E.N.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953808953
SIRET
95380895300012
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659224L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 210 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2288 Avenue 2 Zone Industrielle De Port-Jerome 2, Saint-Jean-de-Folleville (76170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par C.E.N. et accordé le 5 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659224L0002, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Folleville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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