Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Folleville

Permis de construire Locaux N° 0765922500001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Folleville pour 1 476 m² de locaux - 1783 Rue De La Carlette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1783 Rue De La Carlette, Saint-Jean-de-Folleville (76170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU RELAIS et accordé le 1 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765922500001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Folleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2025

Dossier PC n° 0765922500001

Demandeur

EARL DU RELAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765922500001, délivré le 1 juillet 2025 à Saint-Jean-de-Folleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1783 Rue De La Carlette, Saint-Jean-de-Folleville (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU RELAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 476 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C35, C137, C33.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 996 m²

Surface existante avant

2 820 m²

Surface créée

1 476 m²

Variation nette

+1 476 m²

Surface totale après

4 296 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C35 C137 C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Jean-de-Folleville Code postal 76170 Identifiant INSEE 76592
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 820 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	4 296 m²
Total	2 820 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	4 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 820 m²	1 476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 476 m²	4 296 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU RELAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383014305
SIRET: 38301430500031
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765922500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76592 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 996 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1783 Rue De La Carlette, Saint-Jean-de-Folleville (76170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU RELAIS et accordé le 1 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765922500001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Folleville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Folleville

PC n°0765922600001 Locaux Autorisé

29 Rue Du Bas Ruel

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 27 m² SDP

PC n°0765922500005 Locaux Commencé

Route De Radicatel - Z.i P

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Extension sans transformation

14 nov. 2025 750 m² SDP LOGISTIQUE VAL DE SEINE

PC n°0765922500003 Logement Autorisé

1555 Cote De Radicatel

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Transformation sans extension

22 oct. 2025 76 m² SDP

PC n°0765922500002 Locaux Autorisé

Route De Radicatel - Z.i. Z.i. Port Jerome Ii

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Extension sans transformation

09 sept. 2025 21 650 m² SDP LOGISTIQUE VAL DE SEINE

PC n°07659224L0005 Locaux Commencé

8 Rue De L'eglise

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Extension sans transformation

19 mars 2025 735 m² SDP COMMUNE DE SAINT JEAN DE FOLLEVILLE

PC n°07659224L0002 Locaux Autorisé

2288 Avenue 2 Zone Industrielle De Port-Jerome 2

Saint-Jean-de-Folleville (76170)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 8 086 m² SDP C.E.N.

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Folleville

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Folleville

3 autorisations

Permis de démolir à Saint-Jean-de-Folleville

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Folleville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-de-Folleville

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Folleville

Caractéristiques du projet