Permis de construire Locaux N° 07659124M0006

Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 4 m² de locaux - Rue De La Table De Pierre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2024

Dossier PC n° 07659124M0006

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Cette page présente le permis de construire n° 07659124M0006, délivré le 5 décembre 2024 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De La Table De Pierre, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 029 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07659124M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Table De Pierre, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et accordé le 5 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07659124M0006, instruit par la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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