Permis de construire n° 07659124M0001 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 315 m² de locaux, Voie C Za De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2024
Dossier PC n° 07659124M0001
Demandeur
AIRKLIMA BUILDING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 avril 2024 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659124M0001 porte sur un projet situé Voie C Za De La Briqueterie. Le dossier a été déposé par AIRKLIMA BUILDING.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK56, AK57, AK58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/06/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Briqueterie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 280 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 595 m² |
| Total | 280 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² |
| Autres activités | 65 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 380 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 380 m² |
| Total locaux | 280 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRKLIMA BUILDING
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980828321
- SIRET
- 98082832100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL (76160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659124M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |