Permis de construire n° 07659124M0011 à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 60 m² de locaux, Zone D'actvivite La Brique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 07659124M0011
Demandeur
AJHAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07659124M0011 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé Zone D'actvivite La Brique. AJHAVE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK47. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jacques-sur-Darnétal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 426 m² |
| Total | 366 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 426 m² |
| Total locaux | 366 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJHAVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915397228
- SIRET
- 91539722800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE CROIX SUR BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659124M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |