Permis de construire à Saint-Jacques-sur-Darnétal pour 60 m² de locaux - Zone D'actvivite La Brique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PC n° 07659124M0011
Demandeur
AJHAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07659124M0011, délivré le 27 janvier 2025 à Saint-Jacques-sur-Darnétal (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Zone D'actvivite La Brique, Saint-Jacques-sur-Darnétal (76160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AJHAVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK46, AK47.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2026.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2025
Achèvement (DAACT)
05/03/2026
Délai autorisation - chantier
3 mois 10 jours
Durée du chantier
9 mois 26 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jacques-sur-Darnétal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jacques-sur-Darnétal Code postal 76160 Identifiant INSEE 76591
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 426 m² |
| Total | 366 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 366 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AJHAVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 915397228
- SIRET
- 91539722800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE CROIX SUR BUCHY (76750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07659124M0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |